RESPONSABILITE SOCIALE BY CENTRES DE RELATIONS CLIENTS
Marque enregistrée - Marque en vigueur
RESPONSABILITE SOCIALE BY CENTRES DE RELATIONS CLIENTS
Association pour la promotion et le développement du Label de Responsabilité Sociale de la Relation Client (ALRS), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro de dépôt :
4154290
Date de dépôt :
05/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/02/2025
Présentation de la marque RESPONSABILITE SOCIALE BY CENTRES DE RELATIONS CLIENTS
Déposée par voie électronique le 5 février 2015 par l'association loi 1901 pour la promotion et le développement du Label de Responsabilité Sociale de la Relation Client (ALRS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « RESPONSABILITE SOCIALE BY CENTRES DE RELATIONS CLIENTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-09 du 27 février 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 pour la promotion et le développement du Label de Responsabilité Sociale de la Relation Client (ALRS domicilié(e) 17 Square Edouard VII - 75009 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque RESPONSABILITE SOCIALE BY CENTRES DE RELATIONS CLIENTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4154290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESPONSABILITE SOCIALE BY CENTRES DE RELATIONS CLIENTS arrivera à expiration en date du 5 février 2025.
Association pour la promotion et le développement du Label de Responsabilité Sociale de la Relation Client (ALRS), Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 - 17 Square Edouard VII - 75009 - PARIS - France
ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-22
Inscription le 11 décembre 2020 - Marque collective simple n°805326 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-11
Papier, cartons et produits en ces matières, à savoir cartonnages, tubes en carton ; imprimés, à savoir attestation de labellisation en référence à des dispositions d'un cahier des charges en matière de responsabilité sociale au regard notamment de la gestion des ressources humaines, du dialogue social, des pratiques commerciales, d'engagement sociétal, du respect de l'environnement et des modes de gouvernance ; attestation de conformité en matière de responsabilité sociale au regard notamment de la gestion des ressources humaines, du dialogue social, des pratiques commerciales, de l'engagement sociétal, du respect de l'environnement et des modes de gouvernance ; sacs, sachets, films et feuilles, en papier et en matières plastiques, pour l'emballage ; produits de l'imprimerie ; revues, livres, journaux, magazines, lettres d'information ; manuels d'instruction et d'enseignement, périodiques, guides, brochures ; papeterie ; matériel pour les artistes ; matériel d'instruction, d'enseignement et de formation (à l'exception des appareils) ; produits en matière plastique pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles ; photographies et clichés ;
Publicité ; relations publiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureaux ; distribution de prospectus ; assistance aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; réalisation d'études et d'expertises en matière de responsabilité sociale au regard notamment de la gestion des ressources humaines, du dialogue social, des pratiques commerciales, de l'engagement sociétal, du respect de l'environnement et modes de gouvernance ; élaboration de stratégies, de diagnostics, de cahiers des charges en matière de responsabilité sociale au regard notamment de la gestion des ressources humaines, du dialogue social, des pratique commerciale, de l'engagement sociétal, du respect de l'environnement et modes de gouvernance ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil dans un fichier central de données relatives aux normes, standards et usage concernant la responsabilité sociale au regard notamment de la gestion des ressources humaines, du dialogue social, des pratiques commerciales, de l'engagement sociétal, du respect de l'environnement et modes de gouvernance ; évaluation des entreprises, associations, collectivités territoriales et administrations dans le domaine de leur stratégie et management des ressources humaines, du dialogue social, des pratiques commerciales, de l'engagement sociétal, du respect de l'environnement et des modes de gouvernance ; analyses et travaux statistiques ; informations administratives ou renseignements en matière de responsabilité sociale, ressources humaines, de dialogue social, des pratiques commerciales, engagement sociétal, respect de l'environnement et modes de gouvernance ; services d'enregistrement, de transcription, de composition, de compilation, de traitement (saisie, recueil et systématisation), d'encodage et d'affichage de données, de textes, de sons et/ou d'images ; études et recherches de marchés ; services de publicité ; reproduction de documents ; service d'abonnement à des journaux ; organisation de campagne de sensibilisation à la responsabilité sociale des entreprises et employeurs ;
Education, formation, organisation de colloques, congrès, conférences, séminaires relatifs à la responsabilité sociale des entreprises et employeurs notamment concernant les ressources humaines, le dialogue social, les pratiques commerciales, l'engagement sociétal, le respect de l'environnement et les modes de gouvernance ; conseils en matière de formation de recrutement et de gestion de personnel ; conseils en matière de responsabilité sociale, de ressources humaines, de dialogue social, de pratiques commerciales, d'engagement sociétal, de respect de l'environnement et des modes de gouvernance ;
Travaux d'ingénieurs ; contrôle et audit en matière de responsabilité sociale selon des critères de ressources humaines, de dialogue social, de pratiques commerciales, engagement sociétal, respect de l'environnement et modes de gouvernance, dans tout type d'organisme ; étude de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; services d'évaluation dans le domaine de la responsabilité sociale au regard des ressources humaines, de dialogue social, de pratique commerciale, engagement sociétal, respect de l'environnement et modes de gouvernance, de la gestion du personnel ; travaux de recherche ayant pour but de réaliser des programmes (cahiers des charges) destinés aux entreprises dans le domaine de la responsabilité sociale, de ressources humaines, de dialogue social, de pratiques commerciales, d'engagement sociétal, de respect de l'environnement et des modes de gouvernance ; reconstitution et mise à jour de base de données ; service de promotion de normes, standards, cahier des charges, dans le domaine de la responsabilité sociale, des ressources humaines, du dialogue social, des pratiques commerciales, de l'engagement sociétal, du respect de l'environnement et des modes de gouvernance.
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